Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2001, la commission instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000, en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code, est composée ainsi qu'il suit :
M. Boillot (Jean-Claude), conseiller maître, représentant le premier président de la Cour des comptes, président.
Membres désignés :
M. Bertucci (Jean-Yves), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes ;
M. Jullien (Bernard), administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur ;
M. Parmentier (Jean), contrôleur financier, représentant la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Pre (Jean-Wilfrid), administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
M. Petit (Christian), administrateur civil hors classe, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Membres élus :
M. Metzger (Hervé-Adrien), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. Ortiz (Olivier), président de section de chambre régionale des comptes ;
M. Hidalgo (Régis), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes ;
Mlle Guyenot (Geneviève), conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes ;
M. Maximilien (Jean-Claude), conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes.
Pour l'établissement des listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2001, en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 du code des juridictions financières, la composition de la commission établie par l'article 1er du présent arrêté est reconduite.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du personnel et de l'administration.
L'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières est abrogé.